Geometric Abstract Art
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Conditions générales de vente

1. Objet

Le présent contrat concernant la vente de services est conclu entre le vendeur (ci-après dénommé Marie Amédro) et un acheteur (ci-après dénommé le Client), dans le cadre d’un système de vente à distance.

2. Champ d’application

2.1. Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par Marie Amédro sur son site Internet (https://amedromarie.com).

2.2. Toute commande passée sur le site amedromarie.com  entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2.3. Par ailleurs, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d’effectuer une commande sur le site Internet marieamedro.com

2.4. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le support avant toute transaction avec le Client.

3. Loi applicable

3.1. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

3.2. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

4. Le Vendeur

Cette offre est proposée par l’artiste peintre Marie Amédro

Marie Amédro

Domiciliée 49 rue de Wazemmes – 59000 LILLE

Numéro de SIREN : 842 725 525

Directeur de publication : Marie Amédro

Service clientèle : marie.amedro@gmail.com

5. Prix

5.1. Les prix des articles indiqués sur le site Internet ou par emails sont donnés sans engagement et sont susceptibles d’être modifiés en cas de mise à jour d’un produit. Les prix indiqués, exprimés en euros HT (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.), sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné est indiqué au client lors de sa commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, le client aura la faculté d’annuler sa commande. Seuls les prix indiqués sur la page “Shipping” incluent les frais de port. Les frais de port varient selon le poids et la dimension du tableau.

5.2. Une fois la commande acceptée par Marie Amédro (cf. 6.3.),

6. Commande

6.1. La commande depuis le site Internet n’est valable que pour les adresses de facturation et de livraison situées dans les pays indiqués sur le formulaire de commande.

6.2. Marie Amédro envoie immédiatement après la saisie de la commande un email de confirmation au Client. Cette confirmation reprend le nom du tableau commandé, les spécifications de la commande, son montant total, les adresses de facturation et de livraison.

6.3. La commande est acceptée par Marie Amédro lorsqu’elle a été confirmée par le Client sur le site internet et que le paiement a été validé par Marie Amédro.

7. Résiliation

Marie Amédro se réserve la possibilité de retourner un paiement et donc de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit.

Le Client en sera informé par email – envoyé à l’adresse électronique du compte paypal utilisé lors du paiement – dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la commande. La non-exécution ou l’exécution partielle d’une commande n’ouvrira droit à aucune indemnité. Dans un tel cas, aucun paiement ne sera encaissé par Marie Amédro.

8. Conditions de paiements

8.1. Le paiement s’opère en totalité à la commande, au comptant, sans escompte et au prix HT en euro uniquement.

8.2. Un mode de paiement est proposé par virement PayPal.

Dans ce cas, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent. Le paiement est instantané et sécurisé via le site Paypal. L’adresse email à laquelle envoyer les fonds est marie.amedro@gmail.com

8.3. Les frais bancaires liés au paiement par l’utilisation de ce moyen de paiement sont à la charge du Client.

9. Encaissements des règlements

9.1. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en euro au moment de la commande.

9.2. En cas d’incident de paiement quel qu’il soit, Marie Amédro se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d’honorer toute nouvelle commande jusqu’à complet règlement des sommes dues.

10. Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

10.1. Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sont l’autorisation de Marie Amédro.

Les photos de tableaux, textes, vidéos, graphismes, logos contenus sur ce site sont la propriété exclusive de l’artiste peintre Marie Amédro et constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivant le code de la propriété intellectuelle.

Vous pouvez, via votre navigateur web, visualiser les éléments à des fins uniquement personnelles et privées (telles que définies dans l’article L 122-5, 2° alinéa du Code de la Propriété Intellectuelle et Artistique).

10.2. Toute autre utilisation ou diffusion publique que celles exprimées ci-dessus, est strictement interdite, sauf après avoir obtenu l’accord écrit et préalable de Marie Amédro (adresse ci-dessus). Cette interdiction vise notamment la reproduction entière ou partielle des tableaux ou d’extraire des éléments des bases de données utilisées et présentées par le site amylee.fr.

Sans demande écrite préalable, la diffusion publique d’une reproduction ou copie de tableaux (via blogs, Facebook, ou autres plateformes communautaires web) est passible de poursuites judiciaires. Le fait de citer le nom de Marie Amédro ne suffit pas à donner l’autorisation de diffusion ou de publication.

10.3. L’utilisateur s’engage à n’utiliser ces informations qu’à des fins personnelles. Toute autre utilisation est strictement interdite. Ces informations sont données à titre indicatif. La responsabilité de Marie Amédro ne pourra être engagée pour toute erreur, omission, utilisation abusive ou dommage tant direct qu’indirect résultant de l’utilisation d’une information contenue sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de toute information.

Le site web amedromarie.com ne constitue qu’un intermédiaire entre vous et les œuvres présentées sur le site. En conséquence, nous ne pouvons pas vous assurer de la disponibilité de chaque tableau. Les tableaux disponibles à la vente sont répertoriés uniquement dans la rubrique “disponibles” du site internet marieamedro.com.

10.4. Sanctions

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, capture d’écran, représentation, ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’internaute est strictement interdit.

La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droits des marques (article L.716-9) que par le Code Civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

En utilisant ce site, vous acceptez implicitement les conditions d’utilisation décrites dans la présente page, sans préjudice de tout recours de nature contractuelle et/ou délictuelle pouvant être exercé par http://amedromarie.com. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu dans les textes de ce site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Les liens indiqués sur ce site sont donnés à titre indicatif, Marie Amédro ne peut donc être tenue pour responsable de leur contenu.

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11. Livraison

11.1. Marie Amédro s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à envoyer le tableau choisi par le Client dans un délai maximal de deux semaines. Les peintures sur papier sont envoyées en colissimo remis contre signature et les peintures sur toile ou panneau de bois sont envoyée soient par UPS, soit par La Poste selon le pays et la taille de l'oeuvre.

  1. Transfert de propriété

Le vendeur conserve la totale propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du montant de la commande. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.

13. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

14. Garantie

Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : marie.amedro@gmail.com dans le délai de trente jours suivant la date de livraison.

15. Confidentialité

15.1. Marie Amédro traite toutes les informations concernant le Client avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, Marie Amédro est susceptible de demander au Client uniquement les informations indispensables au bon déroulement de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone), et s’interdit tout emploi des données communiquées par le Client pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande.

16. Responsabilité

16.1. En absence d’autorisation explicite et écrite délivrée par Marie Amédro, Marie Amédro n’encourt aucune responsabilité, tant vis à vis de ses Clients que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue.

16.2. Marie Amédro ne saurait être tenue de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’utilisation des produits.

16.3. En absence d’autorisation explicite et écrite délivrée par Marie Amédro, le Client s’interdit de revendre les produits vendus par Marie Amédro. Dans les mêmes conditions, il s’interdit à reproduire de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, notamment numérique, les visuels ou images vendues sur le site de Marie Amédro.

16.4. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte garant de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison.

17. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure qui dégagent Marie Amédro de toute obligation d’honorer la commande d’un Client, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux ou autres, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de Marie Amédro.

18. Litiges

18.1. Les conditions de vente sont régies par le droit français. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

18.2. En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de Lille est le seul compétent.